Code de conduite du groupe ORBIS
Code de conduite pour la conformité légale et la responsabilité d’entreprise
1. Conformité aux lois, décrets et règlements
Le respect de toutes les lois régissant nos activités commerciales dans le monde entier est pour nous primordiale.
Nous respectons la législation applicable et les directives d’ORBIS. Ceci s’applique aux niveaux local et supranational, de même qu’au niveau interne de la société.
2. Concurrence loyale
Nous sommes particulièrement attachés au principe de la concurrence loyale.
Nous rejetons par conséquent toute activité commerciale visant à l’obtention d’un avantage économique en appliquant la loi de la concurrence déloyale, tout comme nous rejetons toute conduite contraire à la loi antitrust.
3. Anti-corruption
Nous dénonçons la corruption et la subornation, et nous ne tolérons pas les conduites faisant usage de moyens déloyaux.
Nos employés respectent les règlements légaux interdisant de proposer ou d’accorder des avantages à des fonctionnaires ou des employés du secteur public.
Nous ne demandons pas à nos employés de proposer ou d’accorder quelque avantage que ce soit dans les transactions commerciales dans le but et l’espoir d’être déloyalement préférés à nos concurrents. Aucun employé d’ORBIS n’est autorisé à réclamer ou accepter des avantages déloyaux.
Ceci s’étend aux cadeaux promotionnels et aux divertissements qui ne sont pas conformes aux pratiques commerciales générales (maximum 120 euros par personne).
4. Délit d’initié
ORBIS exige de ses employés qu’ils ne se livrent pas à des délits d’initiés et qu’ils ne divulguent pas des informations confidentielles.
Les employés ayant accès à des informations confidentielles ne doivent pas utiliser ces informations eux-mêmes ou les communiquer à d’autres personnes avant qu’elles n’aient été publiées, et ils ne doivent pas acheter ou vendre des actions ORBIS pendant cette période, avant que les informations confidentielles n’aient été publiées.
5. Traitement des informations confidentielles
ORBIS attend de ses employés qu’ils respectent les secrets commerciaux et les actifs incorporels, de même que ses partenaires commerciaux.
Les droits de propriété industrielle, les secrets commerciaux et autres informations confidentielles de la société doivent être protégés contre toute divulgation non autorisée. Les employés recevant des informations confidentielles ou des secrets commerciaux d’ORBIS ou de tiers, ou dont ceux-ci viennent à leur connaissance, ne doivent pas divulguer ces informations à des tiers (y compris aux membres de leur famille et à des connaissances) ou utiliser ces informations à d’autres fins qu’à des fins commerciales. Une communication à des collègues n’est pas autorisée si cette communication est faite à des fins autres que des fins opérationnelles.
6. Conflits d’intérêts
Les employés d’ORBIS doivent éviter les situations dans lesquelles leurs intérêts personnels entrent en conflit avec ceux de la société.
Il y a conflit d’intérêt en particulier si les intérêts privés d’un employé entrent en conflit avec les intérêts d’ORBIS. Dans ces cas, les intérêts du Groupe ORBIS ne doivent pas être mis en danger.
Afin d’éviter les conflits d’intérêt, les comportements suivants doivent être adoptés :
Le choix des fournisseurs est basé sur des critères objectifs (prix, qualité, fiabilité, standard technologique, certification, gestion de la qualité). Les décisions commerciales ne doivent pas être basées sur des intérêts ou des relations d'ordre privé.
Les employés sont encouragés à se livrer à des services communautaires et à des activités bénévoles dans le cadre de leur vie privée. Cependant, il convient de garantir que toutes les activités externes ne conduisent pas à un conflit d’intérêt. En outre, les activités secondaires rémunérées, effectuées pour d’autres sociétés ou organismes qu'ORBIS, doivent être expressément autorisées par écrit. Ceci s’applique également aux investissements importants, directs ou indirects, dans des entreprises concurrentes d’ORBIS, à l’exception des investissements dans des organisations publiques.
Les employés ne doivent pas utiliser les biens et les informations de la société, ou leur position, en faveur d’intérêts privés. Ceci ne s’applique pas aux biens propres à la société, qui sont également mis à la disposition d’employés par contrat, pour un usage privé. En font partie, par exemple, les véhicules et les téléphones portables de la société.
7. Sécurité au travail, protection de l’environnement et de la santé
La santé et la sécurité de tous les employés, clients et autres personnes concernés par les activités commerciales du groupe sont aussi importantes pour ORBIS que la protection de l’environnement.
Ceci passe par les éléments suivants :
Nous nous engageons en faveur du développement durable, axé sur l’avenir et visant à rapprocher les objectifs économiques et écologiques, de sorte qu’il puisse être satisfait aux besoins des hommes et que le développement des futures générations soit protégé.
ORBIS s’engage en faveur de la sécurité au poste de travail, de la santé et de la protection de l’environnement, et travaille en permanence à améliorer ces aspects.
Chaque employé est conjointement responsable de la sécurité au poste de travail ; tous les règlements relatifs à la sécurité au poste de travail, à la santé et à la protection de l’environnement doivent être strictement appliqués et respectés. Les supérieurs doivent donner l’exemple.
8. Responsabilité sociale
ORBIS est convaincu que la responsabilité sociale est un facteur important de succès pour la société.
Nous nous engageons en faveur de l’égalité des chances, pour l’ensemble des employés du groupe ORBIS.
Nous condamnons toute forme de discrimination et de harcèlement au poste de travail, qu’ils soient basés sur le sexe, la race, le handicap, l’origine, la religion, l’âge ou le genre.
Nous attendons de nos employés qu’ils contribuent à une culture d’entreprise caractérisée par un travail en équipe objectif, loyal et coopératif.
Mesures destinées à respecter le code de conduite
ORBIS veille à ce que tous ses employés prennent note de ce code de conduite et attend d’eux qu’ils le suivent.
Seule une interaction régulière avec les règles de conduite est propre à éveiller la prise de conscience nécessaire pour entretenir une culture d’entreprise basée sur l’intégrité et la confiance. Nous nous engageons par conséquent à faire de ce code de conduite l’objet de formations et de process d'amélioration au sein de l’entreprise.
Des questions concernant ce code de conduite peuvent subsister. Nous encourageons donc une culture d’entreprise dans laquelle les aspects touchant à l’intégrité peuvent être ouvertement abordés. Nous incitons par conséquent nos employés à demander conseil à leur supérieur hiérarchique ou aux services spécialisés (juridique, ressources humaines, contrôle interne), s’ils ont des doutes quant au respect de ce code. Nous les assurons du traitement confidentiel de ces demandes.
Les situations particulières se présentant dans le quotidien professionnel, pour lesquelles le code de conduite ne prévoit pas de directives claires pour nos employés, doivent être évaluées par les supérieurs et les services spécialisés précités, et faire l’objet d’une décision en conformité avec les règlements internes.
Il est attendu des managers que, dans le cadre de leurs responsabilités d’encadrement et par leur conduite personnelle, ils servent d’exemples dans la mise en œuvre de ce code et qu’ils guident leurs collaborateurs en conséquence.
Des violations de ce code de conduite ne seront pas acceptées et aboutiront à des sanctions en conséquence, parmi lesquelles un avertissement, un recours en dommages et intérêts ou la résiliation du contrat de travail.
